AH! La carte des véhicules partagés pour se déplacer librement
Marque enregistrée - Marque en non vigueur
AH! La carte des véhicules partagés pour se déplacer librement
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MONTBELIARD, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
Numéro de dépôt :
3872124
Date de dépôt :
04/11/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. STRASBOURG
Date d'expiration :
04/11/2021
Présentation de la marque AH! La carte des véhicules partagés pour se déplacer librement
Déposée le 4 novembre 2011 par la société COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MONTBELIARD
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. STRASBOURG),
la marque française « AH! La carte des véhicules partagés pour se déplacer librement » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-48 du 2 décembre 2011.
Le déposant est la société COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MONTBELIARD domicilié(e) 8 AVENUE DES ALLIES - 25200 - MONTBELIARD - France et immatriculée sous le numéro RCS 242 503 886 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MONTBELIARD domicilié(e) 8 AVENUE DES ALLIES - 25200 - MONTBELIARD - France.
La marque AH! La carte des véhicules partagés pour se déplacer librement a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3872124.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MONTBELIARD, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION - 8 AVENUE DES ALLIES - 25200 - MONTBELIARD - France - SIREN 242503886
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MONTBELIARD - 8 AVENUE DES ALLIES - 25200 - MONTBELIARD - France
Publication - Publication le 2 déc. 2011 au BOPI 2011-48
Enregistrement sans modification - Publication le 2 mars 2012 au BOPI 2012-09
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux ou d'énergie ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules, de bateaux ou de chevaux ; services de taxis ; réservation pour les voyages ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
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